J.O. 214 du 14 septembre 2004
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Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420710A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, Mme Griffon (Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Chaponnay (Rhône), en remplacement de M. Avril (Jean-Claude, Charles, Marcel), démissionnaire.